La communication et l’utilisation (reproduction-représentation) des visuels sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur, aux dispositions du Code des usages en matière d’illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d’Auteur des photographes et le Syndicat National de l’Edition ainsi qu’aux conditions ci-après : •	L’emprunteur ne peut utiliser les documents photographiques prêtés par le Comité Martiniquais du Tourisme que dans le cadre des conditions déclarées dans le formulaire.

•	Toute utilisation à des fins autres que celles déclarées sur le formulaire est INTERDITE. Elle sera accordée (sous réserve) sur établissement d’une nouvelle autorisation de la part du Comité Martiniquais du Tourisme.

•	Les photographies fournies ne peuvent être en aucun cas être exploitées à des fins commerciales

•	Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont le Comité Martiniquais du Tourisme possède les droits d’auteur est interdit sans l’autorisation préalable du Comité Martiniquais du Tourisme et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par le Comité Martiniquais du Tourisme et pour une seule fois (droits gérés).

•	Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable du Comité Martiniquais du Tourisme.

•	L’inobservation des précédentes clauses expose l’auteur à des poursuites en contrefaçon.

•	Le Comité Martiniquais du Tourisme se réserve la possibilité de refuser le prêt de document à quiconque ne présente pas de garanties suffisantes, notamment quant à l’utilisation à venir des documents.

•	Les documents photographiques sont la propriété pleine et entière du Comité Martiniquais du Tourisme

•	Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

•	Faute d’acceptation des présentes conditions par l’utilisateur, l’utilisation des documents photographiques reste interdite.

•	Les documents photographiques ne peuvent, en aucun cas, être cédés par le preneur à des tiers.

•	L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé en trois exemplaires au Comité Martiniquais du Tourisme dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...).

•	Pour les utilisations de visuels sur Internet, l’emprunteur est tenu de préciser au public que la récupération des visuels est INTERDITE pour toute utilisation commerciale ou autre non conforme avec le droit d’auteur. Exemple : Reproduction interdite, droits réservés

•	Mentions obligatoires : Il est OBLIGATOIRE de porter les mentions suivantes : copyright © Comité Martiniquais du Tourisme suivi des noms des auteurs et l’adresse du site Internet www.martiniquetourisme.com sur le document où figurent les visuels.

•	Toutes les images du Comité Martiniquais du Tourisme sont protégées par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en la matière.

•	En cas de litige sur les images du C.M.T, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de grande instance de Fort-de-France est seul compétent en la matière.

•	A défaut, l’emprunteur s’expose à des poursuites juridiques de la part de l’auteur et du Comité Martiniquais du Tourisme.